Les notaires utilisent depuis plus de 20 ans des outils numériques tels que la signature électronique, le système d’authentification et les actes authentiques électroniques. Maintenant, avec l’arrivée du métavers, une nouvelle opportunité se présente pour les notaires.
L’importance du notaire dans les transactions immobilières
Le rôle essentiel du notaire, en tant qu’officier public, est de conseiller et d’accompagner les parties dans une transaction immobilière. Son objectif principal est de s’assurer que les intérêts de l’acheteur et du vendeur sont respectés. Dans le monde réel, l’achat d’un bien immobilier nécessite la signature d’un acte authentique en présence du notaire. Ce dernier remet ensuite à l’acheteur une attestation de propriété, mais l’acte de propriété ne sera délivré qu’après plusieurs mois, une fois qu’il aura été enregistré au service de la publicité foncière.
Les opérations de vente de biens immobiliers dans le monde virtuel
Dans le métavers, les utilisateurs peuvent explorer des villes virtuelles sur des plateformes comme Sandbox, Decentraland ou Roblox. Ils peuvent acheter des terrains, des maisons ou des parts dans des immeubles déjà construits, dans le but de les revendre plus tard et de réaliser des bénéfices.
La résolution des transactions
Certaines transactions nécessitent l’utilisation de cryptomonnaies. Bien que toutes les banques ne proposent pas l’achat de ces monnaies numériques, certaines d’entre elles permettent ce type de transaction à partir de comptes spécifiques destinés aux professionnels ou même aux particuliers.
Les droits liés à la possession d’un bien
L’achat de biens immobiliers sur des plateformes spécialisées dans le métavers nécessite la création d’un contrat, mais sans l’intervention d’un notaire. Dans le métavers, la notion de propriété est différente de celle du monde réel, car le droit français ne reconnaît pas encore la propriété virtuelle.
Dans le métavers, la propriété est représentée par des NFT (jetons non fongibles). Contrairement aux cryptomonnaies qui sont des monnaies échangeables, les NFT sont uniques et ne peuvent pas être remplacés. Les NFT servent de certificat d’authenticité pour les biens immobiliers virtuels, permettant ainsi à leur propriétaire de prouver leur achat.
Les NFT sont enregistrés sur une blockchain et ne peuvent pas être supprimés. Ils sont considérés comme des actifs numériques dont la valeur est déterminée par l’offre et la demande sur le marché.
Le rôle possible du notaire dans le métavers
Bien que des obstacles importants existent encore pour l’utilisation des NFT dans les transactions immobilières traditionnelles, il est raisonnable de penser que des solutions seront trouvées dans les années à venir. En effet, en 2021, la plateforme immobilière Propy a concrétisé le premier achat immobilier en NFT dans le monde réel, par le biais d’une vente aux enchères. Une fois la transaction validée et enregistrée dans la blockchain, le nouveau propriétaire a immédiatement eu accès à tous les documents légaux liés à son acquisition.
Ce premier succès a démontré les avantages de ce type de transaction, tels que la rapidité, la sécurité et la facilitation des investissements pour les acquéreurs étrangers. En conséquence, trois États américains (Floride, Vermont, Arizona) ont déjà autorisé l’utilisation des NFT dans l’immobilier réel. De plus, selon les projections du courtier immobilier américain Ryan Serhant, d’ici quelques années, la moitié des transactions immobilières pourraient s’effectuer en cryptomonnaies.
Ces avancées ouvrent de vastes possibilités pour les notaires. On peut envisager que l’intégralité d’une vente immobilière se déroule à distance, avec une signature de l’acte devant un notaire virtuel. Ce serait une extension de la signature électronique, qui n’est pas encore possible à distance jusqu’à présent.
L’avenir de la succession dans le métavers
Actuellement, il n’y a pas de transfert automatique des NFT au décès du propriétaire vers le bénéficiaire désigné. Cependant, il est possible pour un notaire de résoudre ce problème en utilisant un testament ou un mandat de protection future. Lors de la rédaction de ces documents, le notaire peut inclure, à la demande du client, les instructions détaillées pour le transfert du portefeuille électronique. Ces procédures sont sécurisées car le testament est un document manuscrit unique conservé dans l’étude notariale, ce qui élimine les risques de piratage informatique. De plus, le testament peut être modifié ou annulé à tout moment.
